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Débat de politique Départemental lors de la séance plénière du 8 octobre 2014

Le 08/10/2014

Intervention de Pascal MARTIN

"Monsieur le Président, mes chers collègues,

Monsieur le Président à vous écouter depuis un an et demi tout irait mieux, une nouvelle ère se serait ouverte,la France serait passée de l’ombre à la lumière, le dialogue entre les collectivités et l’Etat se serait renoué. A vous écouter la droite asphyxiait les territoires, et avec la gauche un nouvel horizon radieux s’ouvre pour les Départements.

La réalité c’est que le gouvernement que vous soutenez a décidé de baisser les dotations de l’Etat aux collectivités de 4,5 milliards d’euros sur deux ans, là où la droite avait voté leur maintien à l’euro près, en période de crise de surcroit !

La réalité c’est que les territoires n’ont jamais été aussi maltraités que depuis le 6 mai 2012, et que bizarrement aujourd’hui il n’y a aucun compteur géant devant l’Hôtel du Département, aucun recours devant le Conseil Constitutionnel, aucun communiqué tonitruant pour s’offusquer de la mise à mort des Départements.

Dénoncer ce deux poids deux mesures ce n’est ni sectaire, ni velléitaire. Le sectarisme c’est s’attaquer à la droite quand elle gèle les dotations et de rester muet quand la gauche les baisse.

Monsieur le Président à vous écouter et à vous lire « il y aura une pause fiscale en 2014 » dans notre Département. A vous lire votre majorité n’aurait pas augmenté les impôts autant que certains le prétendent. Je vous cite : « Nous avons dû faire un appel modéré à la fiscalité ».

S’agissant de la « pause fiscale » vous nous permettrez de douter fortement de cette promesse. En la matière vos amis socialistes au Gouvernement nous ont habitués au mensonge permanent, annonçant une pause fiscale alors que les Français étaient imposés de plus de 10 milliards supplémentaires.

La réalité c’est que le Département aura la faculté en 2014 d’augmenter les Droits de Mutation grâce au relèvement du plafond du taux de la taxe de publicité foncière décidé par le gouvernement Ayrault.

La réalité c’est que votre majorité a un sacré tableau de chasse en matière d’augmentation d’impôts : + 14,7% sur les taxes ménages en 2009, + 28% sur la taxe professionnelle de 2004 à 2009, et récemment + 16% sur le foncier bâti entre 2011 et 2013.

La réalité c’est que le Gouvernement que vous soutenez impose aux Français un matraquage fiscal sans précédent qui ne touche pas que les riches, comme vous le prétendez souvent.

Dénoncer cette folie fiscale ce n’est pas du sectarisme. Le sectarisme c’est de considérer que les propriétaires sont toujours suffisamment riches pour payer. La faculté laissée aux Départements d’augmenter les Droits de Mutation dans le Projet de Loi de Finances 2014 en est une preuve supplémentaire.

Monsieur le Président à vous écouter le redécoupage cantonal serait une avancée sociale car il impose la parité dans les conseils généraux.

La réalité c’est que ce redécoupage annonce la sous-représentation des territoires ruraux au sein des assemblées départementales.

La réalité c’est que ce redécoupage préfigure une réorganisation probable des services publics : en effet la suppression de la moitié des cantons aura sans doute des conséquences sur le réseau des bureaux de postes, des brigades de gendarmerie, des collèges ou des maisons de retraites dans nos territoires.

La vérité c’est que la gauche est en train de changer le visage dela Franceen catimini.

La vérité c’est qu’il s’agit ici de sauver par les ciseaux ce que vous risquez de perdre par les urnes.

Dénoncer ce tripatouillage annoncé, ce n’est pas du sectarisme. Le sectarisme c’est refuser de répondre à notre demande d’une réflexion et d’un travail commun avec la constitution d’un groupe de travail associant toutes les sensibilités de notre assemblée.

Monsieur le Président à vous écouter vous ne seriez pour rien dans la situation financière inquiétante du Département de Seine-Maritime. Ce serait seulement la conséquence conjuguée de la politique du gouvernement précédent et de la crise. Y a-t-il un capitaine à la barre du Département ?

La vérité c’est que d’autres Départements qui ont les mêmes difficultés sociales ont fait d’autres choix budgétaires et s’en sortent mieux que nous.

La réalité c’est qu’en moins de dix ans vous avez plus que doublé les frais de personnel de notre collectivité.

La réalité c’est qu’en moins de dix ans vous avez multiplié la dette départementale par quatre, la faisant passer de 300 millions d’euros en 2004 à 1,3 milliard aujourd’hui.

Dénoncer les écarts de gestion de notre Département depuis 2004 ce n’est pas du sectarisme. Le sectarisme c’est de nier la crise et ses conséquences quand il s’agit de Nicolas SARKOZY, mais de la  ressortir et de la brandir pour expliquer les difficultés de la collectivité que vous gérez depuis 10 ans !

Monsieur le Président à vous écouter, notre assemblée fonctionnerait de manière totalement démocratique, avec une gouvernance ouverte et transparente.

La réalité c’est qu’en 2011 vous avez refusé de recevoir le Président de l’Association Départementale des Maires et moi-même au sujet de l’augmentation des tarifs des transports scolaires.

La réalité c’est qu’en juin 2011 vous avez imposé à l’ensemble de vos partenaires un plan de rigueur brutal comprenant des coupes sombres dans les politiques sociales sans la moindre concertation, avec les élus mais également avec les syndicats ou les responsables associatifs.

La réalité c’est que vous n’avez proposé à l’opposition qu’un siège sur les quinze dévolus au Département au sein de l’Agence Technique Départementale, alors que notre groupe représente un tiers de l’hémicycle.

La réalité c’est qu’il aura fallu attendre la fin de l’année et une bonne dizaine de demandes récurrentes pour que vous nous communiquiez enfin la programmation des subventions aux communes pour l’année 2013.

La réalité c’est que vous ne laissez jamais un membre de l’opposition présenter un rapport en séance plénière comme c’était la cas sous les précédentes majorités, et que jamais le nom d’un élu d’opposition n’apparaît sur un carton d’invitation du Conseil Général.

La réalité c’est que vous engagez un grand plan de restructuration et de mutualisation des Centres Médico-Sociaux sans concertation avec les élus concernés.

Dénoncer cette gouvernance sclérosée ce n’est ni sectaire, ni velléitaire. Le sectarisme c’est traiter son opposition avec mépris, d’avancer la nécessité de la concertation sans jamais la faire et considérer la moindre critique comme un crime de lèse-majesté.

Monsieur le Président nous sommes dans une assemblée reconnue par les institutions dela République où nous tenons tous notre légitimité des citoyens de nos territoires respectifs.

Nous sommes dans une assemblée où l’expression d’avis contradictoires n’est pas une provocation, mais simplement la base du fonctionnement démocratique. Ce qui est inquiétant c’est qu’il soit nécessaire de le rappeler à chaque séance."

Seul le prononcé fait foi 

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