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DEBAT BUDGETAIRE DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE ANNEE 2016

DEBAT BUDGETAIRE DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE ANNEE 2016

Le 08/02/2016

Intervention de Pascal Houbron

"Comme nous l’avions annoncé lors du débat d’orientation budgétaire, un certain nombre de points demande à être soulevée et qui justifie que nous ne pouvons voter l’ensemble du budget avec votre majorité.

Il s’agit en effet de construire un budget contraint par la baisse des dotations de l’Etat.

Encore une fois, nous comprenons que les collectivités territoriales participent au redressement des finances du pays, mais pas d’une manière aussi brutale et met en difficulté toute une partie de l’économie basée sur la commande publique, et remet en cause des services publics sans que cela n’ait été débattue avec les citoyens.

Enfin, comme prévu, la situation budgétaire de notre Métropole est difficile à analyser tant les périmètres des compétences se modifient chaque année, ce qui ne nous permet pas facilement de nous projeter.

De plus, en y ajoutant l’incertitude concernant le fonds de péréquation intercommunal, on peut envisager au mieux une stabilité des recettes fiscales, du fait de la crise économique, ce qui ne peut donc pas compenser le désengagement de l’Etat.

Au niveau fiscal, nous nous réjouissons du maintien des taux d’imposition, même s’il faut rappeler la sensible hausse de la taxe d’aménagement pour certaines communes.

Au niveau des dépenses de fonctionnement, on peut constater peu d’imagination et d’innovation  pour tenter de les diminuer comme nous sommes contraints de le faire dans nos communes.

Les ressources ne pouvant progresser d’une manière satisfaisante  nous impose pourtant de compresser nos dépenses…

Or, il n’apparaît pas explicitement cet enjeu dans votre présentation budgétaire.

En effet, l’impact financier des transferts de charges n’est pas évalué, en particulier concernant l’évolution des effectifs de la métropole et l’évolution de la masse salariale.

La compensation devant être « neutre », quel est l’impact réel de ces transferts dans les dépenses de fonctionnement de la Métropole ? ; Cette question est toujours en suspens.
En regardant les grandes masses, la Métropole s’est enrichie lors du transfert de compétence de 3 millions d’euros.
Le transfert a donc – d’un point de vue budgétaire – profité bien plus à la Métropole qu’aux communes.

De plus, nous pensons que le schéma de mutualisation qui a été adopté a minima n’indique pas dans l’élaboration du budget une volonté affichée de réaliser des économies de fonctionnement.
 
La Métropole a été créée pour apporter plus de services pour tous sur le territoire, sans perdre en proximité et en efficacité.

On retrouve ce souci dans ce budget sur certains domaines ; mais nous ne le trouvons pas dans la notion qui nous est chère d’équité et de justice entre les communes.

Au niveau des dépenses d’investissement,

Comme vous le savez, vos choix ne sont pas les nôtres.

La forte amélioration de l’investissement est permise grâce au recours à l’emprunt qui est de fait très en progression. Certes, nous restons dans le cadre de la prospective avec un ratio d’extinction de la dette appréciable, mais nous devons rester vigilant sur son évolution.

Le coût de « L’Hôtel de la Métropole » - celui que vous appelez dans le budget « regroupement des services »,  est toujours contesté.
Il aurait été plus judicieux d’utiliser l’immeuble Concorde loué sans affectation par l’Etat pour le rendre opérationnel pour y intégrer les services de la Métropole et ainsi économiser près de 15 millions d’euros sur cet investissement non productif.
Je vous rappelle que l’immeuble Concorde, d’une superficie de 12 000 m2 sur neuf étages, avec parking souterrain, dans le quartier Saint-Sever, est inoccupé depuis le départ de l’opérateur Orange, il y a plus de six ans.

Il est loué à hauteur de 100 000 euros par mois depuis 2014, par l’État, mais toujours « inhabité » ! La métropole pourrait donc retirer une épine dans le pied du gouvernement socialiste…

Autre investissement qui nous inquiète sur le plan budgétaire :

Les enjeux financiers du « Cœur de Métropole » ne sont pas suffisamment explicites pour vous entièrement donner quitus aujourd’hui. Nous comprenons ce besoin pour notre centralité de revoir son aménagement, sa mobilité et son attractivité. Mais nous n’avons pas une vision suffisamment prospective pour vous donner quitus.
 
Enfin, les lignes budgétaires du projet Flaubert donne le vertige tant les lignes budgétaires s’alourdissent et vont freiner tous les autres investissements en matière d’aménagement du reste du territoire. Avons-nous bien mesuré – comme nous le rappelons à chaque délibération qui concerne ce dossier – les impacts environnementaux et économiques ?

Au niveau investissement, je ne reviendrai pas sur le sujet du fonds de soutien à l’investissement des communes, comme je l’ai fait tout à l’heure.

Je rappelle simplement que le fonds de soutien à l’investissement ne doit pas renforcer les inégalités entre les communes.

Pour expliciter plus encore notre crainte et mettre en exergue votre aveuglement sur les inégalités que vous persistez à maintenir entre nos citoyens, nous ne pouvons pas comprendre la répétition de lignes budgétaires dédiées à certaines communes et pas à d’autres !

J’aimerai que vous expliquiez à tous les habitants de la métropole pourquoi on finance à 100% les travaux d’une piscine et rien sur d’autres ?

Qu’on construit à 100 % un nouveau dojo, et qu’on ne participe pas à d’autres projets d’équipements sportifs sur d’autres communes ?

Oui, l’histoire est pesante pour vous et il est surement fatiguant de rappeler toujours les mêmes argumentations.

Alors, je vous propose d’expliquer en détail et très simplement vos arguments à nos administrés ; aux acteurs associatifs, économiques et sociaux.

Car eux nous disent ne pas comprendre pourquoi il y a tant de différences entre communes…

Ils comprennent bien l’acquisition de bus standard pour nos transports en commun ; ils comprennent bien les investissements pour gérer nos déchets et notre eau ; ils comprennent bien la construction d’un crématorium … mais ils ne comprennent pas votre manière de soutenir certaines associations et pas d’autres parce que les critères ne sont pas transparents et s’appuie sur l’histoire ?

Ils ne comprennent pas bien la méthode de calcul de la dotation de solidarité, qui est devenu au fil des ans très compliqué et pour le coup très opaque !?

Ils ne comprennent pas bien vos choix d’investissements comme la restructuration de l’espace public du Quartier de Binche à Maromme, ou bien de la place des Chartreux ?

Il serait plus aisé pour nous les Maires de vous laisser présenter vos préférences à nos habitants, au lieu de créer un pseudo collège de citoyens issu du Conseil consultatif, alors même que les élus des conseils municipaux obtiennent moins d’informations que le Conseil Consultatif  sur ce qui ce passe dans la Métropole !

Les élus de nos conseils municipaux ont besoin aussi de comprendre cette machine qu’est devenue la Métropole…

Bref, vous l’aurez compris, nous contestons l’iniquité avec laquelle vous gérez notre métropole.

Le jour où vous accepterez de nous proposer une politique de convergence des concours de la Métropole, tant sur le fonctionnement que sur les investissements, nous reconsidérerons notre positionnement sur l’adoption du budget.

 En conclusion,

Nous ne voterons pas ce budget injuste et inéquitable, en dehors des budgets annexes des transports, de l’eau et des déchets ménagers."

Seul le prononcé fait foi

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