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DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Le 16/12/2013

Le lundi 16 décembre, le Conseil de la CREA débattait des orientations budgétaires. Pascal Houbron, maire délégué de Bois-Guillaume-Bihorel et Vice-président de l'Agglomération est intervenu pour expliquer la position du groupe Union Du Grand Rouen (UDGR)

Retrouvez ci-après son intervention :

 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

CREA
2014

 

"Au niveau du budget de fonctionnement :

Les recettes de fonctionnement :

Les données des derniers exercices budgétaires sont finalement assez comparables en cette période de morosité économique, qui pourtant ne semble bien peu intégrer dans l’esprit de certains, et je vais y revenir…

Sans surprise, les dotations de l’Etat vont être en forte diminution cette année puis les années à venir, parce qu’il est plus facile au gouvernement actuel de supprimer des ressources aux collectivités locales que d’engager de vraies réformes de structure de son organisation administrative.

J’en veux pour preuve que le transfert des fonds européens vers les régions ne va pas engendrer pour l’Etat de réelles économies.

Pour l’année qui vient donc, les dotations de l’Etat vont être en réelle diminution pour la première fois, ce qui est un fait sans précédent.

Si on ajoute en plus les reversements dus à la péréquation horizontale, on mesure comme chaque année maintenant la faible marge de manœuvre qu’il nous reste pour élaborer un budget attractif et solidaire…

Il y a bien quelques éléments de satisfaction dans notre gestion à travers notre endettement qui reste mesuré comme nous le souhaitons tous, ce qui nous maintient un niveau des dépenses de fonctionnement « convenable ».

Un autre facteur essentiel au niveau de nos recettes est bien sûr la fiscalité que nous voulons la plus mesurée possible par un maintien des taux des différents prélèvements, et renouvelons le fait que nous ne souhaitons pas l’instauration d’une part fiscale de la CREA sur l’impôt foncier qui pèse déjà sur le pouvoir d’achat des ménages et qui reste l’un des impôts les plus injuste qui soit du fait d’une obsolescence des bases des valeurs locatives.

Dépenses de fonctionnement

Dans le domaine des dépenses, la quasi stabilité prévisionnelle est sage, même si on pourrait repérer quelques économies à faire dans le domaine administratif, toujours prompte à grossir sans efficacité supplémentaire.

La maîtrise de la masse salariale, et le fait que celle-ci soit en dessous de la moyenne des autres agglomérations de notre taille ne doit pas nous inciter à recruter de nouveaux fonctionnaires territoriaux ou à faciliter la reprise d’agents émanant de communes amies, comme la ville de Rouen.

Au niveau du budget d’investissement :

Il est écrit dans les orientations budgétaires que le niveau élevé des investissements soutient un niveau d’activités économiques dans le territoire de la CREA.

Cela est vrai si les investissements à réaliser sont générateurs d’emplois dans la région, ce qui n’est pas forcément le cas, notamment au niveau du budget « transports ».

Certes, la fusion de nos intercommunalités a freiné la réalisation des budgets antérieurs ; mais en 2014, nous serons vigilants sur le taux de réalisation du budget qui est insatisfaisant, même si nous notons que les contrats d’agglomération que nous avons adopté à une large majorité ont été respectés.

Nous serons d’autant plus vigilants sur cette réalisation que le niveau d’investissement a baissé de manière sensible et qu’en période de crise économique, nous devons soutenir l’économie locale par un appel au secteur privé de notre région.

Nous sommes encore une fois surpris, pour ne pas dire agacés, de constater que de nombreuses dépenses importantes à venir dans la prochaine décennie ne fasse pas l’objet de discussion préalable, pour être inscrites dans le futur contrat d’agglomération.

On a le sentiment, une fois de plus, mais c’est hélas culturel chez vous, « qu’on met les charrues avant les bœufs ! »

 Il est fait état, même si l’incidence budgétaire sera très limitée en 2014, de l’intérêt communautaire du quartier de la nouvelle gare, sans avoir retenu la leçon des dépenses d’investissement très importante engendré par le quartier Flaubert.

Comme pour l’hôtel de la CREA, que certains appellent déjà ironiquement « le Palais », les incidences budgétaires sont minimisés car non intégrés dans un nouveau contrat d’agglomération que nous avions pourtant discuté puis accepté lors des dernières élaborations…

A côté de cela, il est aussi étonnant que l’on ne parle pas dans le document d’orientations budgétaires du partenariat dans le financement de la liaison A28 – A13 ?

Même si l’échéance est encore lointaine, son impact budgétaire ne manquera pas d’intervenir.

Il sera utile de connaître vos priorités entre l’aménagement des quartiers, le financement des infrastructures routières, comme l’arc Nord-Sud au niveau des transports collectifs et des déplacements doux.

Enfin, vous semblez toujours ignorer que la fusion de nos intercommunalités a maintenu des inégalités de traitement sur l’ensemble du territoire et nous ne pouvons accepter que, non seulement vous les minimisiez, mais qu’en plus vous ne cherchiez pas à les faire disparaître dans la durée. Rien dans votre orientation budgétaire ne permet de dire que nous tendons vers une solidarité pour les familles qui veulent accéder à la culture, notamment musicale.

Le problème des écoles de musique reste entier et vous laisse insensible.

Sur les autres postes, nous attendrons la version du budget primitif pour nous prononcer.

 Conclusion :

En conclusion, notre marge de manœuvre, dans le contexte actuel, est toujours extrêmement faible, et nous ne réaliserons nos engagements qu’en les discutant dans un cadre contractuel défini par vous-même et en élaborant un budget adapté à la conjoncture et qui n’accentue pas les inégalités de traitement entre les communes et leurs administrés."

 Seul le prononcé fait foi 

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