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DEBAT DE POLITIQUE DEPARTEMENTALE

Le 20/12/2013

Intervention de Pascal Martin - Président du groupe Alternance 76

"Monsieur le Président, mes chers collègues, 

Nous sommes inquiets. Il règne dans ce Département comme un parfum d’omerta sur le futur redécoupage des cantons.

Est-ce si difficile de réunir les différents groupes dans le cadre d’une concertation préalable au redécoupage, comme nous vous l’avions demandé il y a quelques semaines ?

Est-ce si difficile de tenir informés les élus départementaux directement concernés par une modification profonde impactant les territoires ?

Nous aurions pu débattre de cette importante question dans le cadre des interventions générales du début de séance. Il n’en sera rien.

C’est pourquoi nous souhaitons revenir à ce qui nous réunit aujourd’hui : le budget, et plus précisément les recettes fiscales.

Il y a une semaine un sondage OpinionWay révélait que plus de la moitié des Français voteraient aux prochaines élections municipales en fonction de la fiscalité locale. L’impôt, à la base une belle idée démocratique de redistribution des richesses, se trouve aujourd’hui fortement contesté pour deux raisons :

-         Premièrement le niveau d’imposition que subissent les Français est devenu insupportable. En Seine-Maritime les taux départementaux sont bien au-dessus de la moyenne, et s’ajoutent au matraquage fiscal imposé par le gouvernement actuel ;

-         Deuxièmement, nos concitoyens doutent fortement du bon usage de l’impôt tiré du fruit de leur travail. La question de l’impôt c’est donc bien sûr la question du montant, mais également celle du sens qu’on donne à la dépense publique.

En Seine-Maritime, la Gauche départementale fait payer au contribuable sa gestion irresponsable depuis 2004 : 6 augmentations d’impôts en 10 ans !

Augmentations de la taxe professionnelle en 2005 et en 2006. Augmentation de 14,7% des quatre impôts directs départementaux en 2009. Augmentation de la taxe sur le foncier bâti de 3% en 2012, puis de 12,5% en 2013. Et pour l’année prochaine vous nous proposez d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux !

Le gouvernement FILLON avait encadré l’autonomie fiscale des collectivités. Vous vous en étiez beaucoup plaint d’ailleurs. Mais les contribuables de Seine-Maritime peuvent remercier ce gouvernement de vous avoir empêché, Monsieur le Président, d’alourdir encore la facture ! Car si on reprend le rapport d’orientations budgétaires pour 2013 on apprend que sans cette réforme fiscale vous auriez augmenté le foncier bâti, le foncier non bâti, la taxe professionnelle et la taxe d’habitation de 19,4 % de 2011 à 2017 ! Votre projet c’était 300 millions d’impôts supplémentaires ponctionnés sur les ménages et les entreprises de notre département. Ce n’est pas du fantasme, c’est vous-même qui l’avez écrit !

Monsieur le Président, la gestion du Conseil Général est symptomatique de la logique socialiste : l’augmentation des impôts comme solution à tous les problèmes.

L’impôt élevé n’est pas la seule source d’exaspération de nos concitoyens. Il y a aussi l’utilisation qui est faite de l’impôt.

En effet comment expliquer la fermeture des centres médico-sociaux tout en finançant les Maisons du Département, transformées en véritables permanences du Parti Socialiste aux frais du contribuable ?

Comment justifier la suppression de l’aide au transport des enfants handicapés, qui coûte 100 000 € par an, alors que vous souhaitez lancer une nouvelle coopération avec la Tunisie pour le même montant annuel ? En effet, notre collègue Nicolas Rouly a chiffré cette coopération décentralisée à un peu plus de 100 000 €. La justification de cet abandon de l’aide aux transports ? Le transport en direction des crèches ne ferait pas partie des compétences départementales ! Nous estimons, nous, que le transport d’enfants handicapés appartient au champ du handicap et du social, qui est le cœur de métier du Département.

Sur le terrain, les habitants ne comprennent pas qu’il y ait toujours de l’argent pour les grandes opérations de communication type « Seine-Maritime : Imaginons 2020 » ou pour la grand-messe du Zénith qui fait doublon avec l’Assemblée Générale de l’Association Départementale des Maires, mais que l’argent manque quand il s’agit de la prévention spécialisée, des enfants handicapés ou des centres médico-sociaux. 

Monsieur le Président, en Seine-Maritime comme dans tout le pays c’est un sentiment d’injustice immense qui monte chez des Français qui ont l’impression de payer toujours plus pour un système à bout de souffle. Des Français qui ont plus ou moins l’impression que leurs élus se servent de la collectivité plutôt que de la servir.

Monsieur le Président personne ne comprend plus cette politique qui consiste d’un côté à contrôler jusqu’au moindre centime des politiques sociales prioritaires et de l’autre à dépenser sans compter pour des opérations dont l’intérêt départemental est loin d’être évident !

Monsieur le Président, en augmentant les impôts pour la troisième année consécutive et en prenant des décisions que l’on estime contradictoires avec l’intérêt des habitants de Seine-Maritime, vous prenez la responsabilité de faire monter encore un peu plus la colère dans nos territoires.

Cette colère, écoutez-la et prenez-la au sérieux. C’est celle des Français qui souffrent, qui ne sont pas « riches » comme vous le prétendez souvent, et qui ne demandent qu’une chose : qu’on les laisse vivre et travailler en paix. Qu’on ne leur applique pas une fiscalité confiscatoire. Qu’on dépense leur argent avec toujours à l’esprit qu’un euro dépensé doit être un euro utile.

En augmentant les impôts de façon répétée et inconsidérée, vous prenez le risque de réactions électorales brutales. À moins que vos candidats socialistes, pour les prochaines élections municipales, n’affichent pas leur appartenance, comme cela semble être déjà le cas dans bon nombre de communes.

Vous prenez le risque de jeter ces contribuables excédés dans les bras des extrêmes, et d’accroître un peu plus la fracture de notre pacte républicain.

Je vous remercie de votre attention."

Seul le prononcé fait foi

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