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FOND DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT AUX COMMUNES DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

FOND DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT AUX COMMUNES DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Le 05/02/2016

Intervention de Pascal Houbron

"Je souhaiterai intervenir sur le fonds de soutien à l’investissement des communes, comme je l’ai fait lors du débat d’orientation budgétaire.

Vous souhaitez encourager l’investissement en cette période de crise économique, et c’est tout à fait respectable.

En revanche, les conditions de mise en œuvre et d’accès à ce fonds risquent de ne pas être intégralement mises à profit.

Si certaines communes – souvent les plus petites – vont piocher facilement dans ce fonds, d’autres communes moyennes ne seront pas en capacité d’y toucher.
En effet, la baisse des dotations aux communes fait brutalement chuter l’épargne brute et les capacités d’autofinancement fondent comme neige au soleil.

Certaines communes, comme la mienne, ne pourront pas investir dans les trois années qui viennent, et n’auront donc pas la possibilité de tirer totalement sur les lignes dégagées par la Métropole.

Il est à parier à la fin de la période que ce fond n’aura été utilisé que dans des proportions faibles.

Mais, je ne veux pas occulter le fait qu’il répondra partiellement à certaines collectivités en retard sur l’amélioration de la performance énergétique de leurs bâtiments ; ou pour accélérer la mise aux normes d’accessibilité.

Pourtant, il existera une injustice entre celles qui pourront en faire usage, et celles qui ne pourront pas en avoir accès.

Malgré tout, pour celles qui vont pouvoir y faire appel, nous sollicitons les modifications suivantes :

  • permettre la fongibilité des enveloppes définies, ou revoir leurs montants respectifs pour les ajuster davantage aux prévisions de dépenses des communes ;
  • accroître les taux de financement prévus ;
  • diminuer le plancher envisagé pour les communes de plus de 4500 habitants, un seuil de 50 000 euros risquant d’être sensiblement trop élevé pour permettre le déclenchement de bon nombre d’opérations d’envergure modeste.

Enfin, comme je l’avais soulevé lors du DOB, une  autre piste de soutien pouvait  aussi être imaginée.

Vous estimez l’abondement à 12 millions d’euros par an sur 5 ans, soit 60 millions d’euros sur le reste de la mandature.

N’aurait-il pas été plus accessible pour les communes d’obtenir le même montant en complétant d’une manière juste la dotation de solidarité, ce qui aurait pour conséquence d’améliorer leur épargne brute, leur permettant toutes d’investir plus aisément ?

Ainsi, toutes les communes auraient un accès aux ressources dégagées par la Métropole.

De plus, il semble bien que le gros entretien de bâtiment puisse maintenant se faire avec une récupération de TVA.

Pour conclure sur ce dispositif, la Métropole ne peut pas s’exonérer sous un prétexte juridique de soutenir la rénovation ou l’extension d’un  équipement géré par un syndicat intercommunal comme les piscines, pourtant énergivore.

Bref, le fonds de soutien à l’investissement ne doit pas renforcer les inégalités entre les communes."

Seul le prononcé fait foi

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