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METROPOLE ROUEN NORMANDIE

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Le 11/02/2015

DEBAT BUDGETAIRE

Lundi dernier s'est tenu le 1er conseil de la Métropole Rouen Normandie. A l'occasion du débat budgétaire, Pascal Houbron a tenu à intervenir. Retrouvez ci-après l'intégralité de son intervention :

" Monsieur le Président,

Ce budget de la Métropole Rouen Normandie est le premier de notre jeune collectivité ; il importe donc que nous soyons précis dans nos orientations et dans nos intentions.

Ce budget, comme les prochains, doit être la transcription de la politique métropolitaine que nous voulons engager et qui respecte les compétences de la nouvelle entité.

Je dis cela car ces dernières années, nous n’avons pas beaucoup ouvert le document retraçant le contrat d’agglomération pour définir nos priorités.

A aucun moment, nous avons regroupé l’ensemble des données relatives à l’investissement dans un document unique pour construire un plan pluri-annuel d’investissement.

En effet, lors de son élaboration et son suivi, rien n’apparaissait sur l’historial Jeanne d’Arc, rien sur l’hôtel de  la Métropole et bien d’autres réalisations qui furent décidées en dehors de toutes discussions.

C’est la raison pour laquelle nous considérons ce budget comme transitoire, en attendant de débattre – si c’est possible ici – des priorités, des programmations d’investissements inscrits dans un projet métropolitain qui n’est pas encore écrit dans sa phase définitive et validée.

Comme c’est un budget de transition, nous aurions pu en profiter pour améliorer la forme et entreprendre ce que vous avez toujours refusé de faire : rendre cohérent toutes les politiques publiques au sein de la Métropole.

Nos concitoyens ne comprendront la Métropole que si elle est juste et équitable. Or, à la lecture de ce nouveau document, on ne cherche pas à atteindre cet objectif de justice.

A l’instar des participations des communes lors des nouveaux transferts de compétences, le budget est dispersé et n’est pas cohérent sur l’ensemble du territoire.

A aucun moment dans la mise en œuvre de la Métropole, on a évalué les charges de centralité de la ville-centre ou des autres villes où il existe une centralité.

C’est au doigt mouillé qu’on évalue les impacts des actions réalisées par la CREA hier et la Métropole aujourd’hui, ce qui ne permet pas de comprendre en quoi l’intercommunalité a été plus performante que les communes elles-mêmes ou bien que les anciens syndicats pour certaines compétences.

On ne fera adopter la Métropole, qui a déjà un bon taux de notoriété, que si on démontre son efficacité auprès de nos habitants.

De ce fait, ce n’est pas une politique métropolitaine que vous avez budgétée, mais des politiques territoriales différentes, sans recherche d’homogénéité dans le traitement des charges.

Dans ce budget, il n’apparaît pas de priorités et d’axes forts.

On retrouve pèle mêle l’aménagement des zones d’activité économiques, mais sans expliquer s’il faut favoriser en premier lieu les résorptions des friches industrielles ou bien engager l’aménagement de nouvelles extensions ; on ne sait pas non plus si l’objectif est de créer de nouvelles activités et d’encourager de nouvelles filières économiques ou s’il s’agit de simples transferts de personnels d’une zone à une autre.

Et comme aucune analyse « digne de ce nom » n’est réalisée, on inscrit au budget des sommes sans hiérarchiser et classer les priorités d’une manière concertée.

La Métropole doit se doter d’un vrai Plan Pluriannuel d’Investissements qui correspond aux attentes de nos entreprises et de leurs salariés. J’ai cherché en vain dans le texte budgétaire ce type de documents.

Nous demandons, Monsieur le Président, à chaque budget annuel, que nous puissions obtenir des indicateurs d’évaluation d’efficacité de la dépense publique dans tel ou tel budget.

Chaque budget annuel doit répondre à trois questions :

Sommes-nous suffisamment  proche du citoyen pour répondre à ses besoins de logement, de mobilité et de services ? Sommes-nous suffisamment ambitieux pour y apporter l’emploi ? Notre budget est-il approprié sur l’ensemble du territoire métropolitain ?

Nous pourrions faire la démonstration concernant les transports collectifs : quelles sont les priorités ? Les parkings relais ? Sont-ils bien positionnés ? En nombre suffisants ? Ou tout simplement, sont-ils programmés ?

L’Arc Nord – Sud va avoir un impact fort sur le budget des années à venir : l’étude d’impact sur l’ensemble du reste du réseau est-elle bien prise en compte, tant que le contournement est de Rouen ne sera pas réalisé… ?

Travaillons-nous sur les modes doux de la ville de Rouen ? Sur la logistique urbaine ? Si oui, n’est-il pas possible de hiérarchiser toutes ces dépenses dans notre budget « Transports » ?

J’en viens donc au montant des études qui sont réalisées ou qui sont programmées. Pour une plus grande transparence, nous souhaiterions la communication de la liste des études réalisées et leur montant budgété.

Enfin, et c’est ce qui est le plus surprenant et le plus symptomatique de votre idéologie :

Nous, nous pensons que la Métropole a été créée par le législateur pour rendre plus performant les services rendus aux habitants, et que cela peut se faire avec des moyens mutualisés à un moment où l’argent public se raréfie.

Il nous faut donc réfléchir tous ensemble à la manière dont nous pouvons améliorer tous les domaines délégués par les communes à la Métropole sans ajouter de nouvelles charges en fonctionnement, voire même en les diminuant : « c’est faire plus et mieux avec moins » grâce à la Métropole !

Or, on a bien compris que votre objectif n’est pas celui-là. On comprend à travers votre budget que rien n’a changé ; que le monde n’a pas bougé et qu’il suffit de mettre plus de moyens partout où on veut obtenir des résultats.

On ne remet donc pas en cause les moyens dégagés ou dépensés qui proviennent pourtant de la fiscalité, locale ou nationale, des particuliers comme des entreprises.

La première chose que vous auriez dû nous proposer, Monsieur le Président, à l’instar d’autres Métropoles, comme celle de Bordeaux ; c’est de nous mettre autour d’une table, en groupe de travail pour élaborer tous ensemble un schéma de mutualisation.

Avez-vous sollicité les Maires pour les soutenir dans la baisse des dotations de l’Etat en leur proposant de mutualiser tout ce qu’il est possible de mutualiser ?

Nous pourrions grâce à la Métropole parler de partage de compétences humaines, de partage de biens en commun, de regroupement de commandes… 

Vous avez commencé à le faire avec Rouen ; pourquoi ne pas l’avoir proposé aux autres communes ?

En conclusion, le changement de collectivité ne vous aura pas permis de changer de méthode et nous le regrettons. Il n’y a pas à avoir peur d’impliquer les Maires d’une manière plus pragmatique et plus utilitariste.

Il est encore temps de changer sur la forme, si vous ne voulez pas que nous restions camper sur nos positions de fonds.

Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas le budget général, ni celui des transports et des zones d’activité économiques, peu en rapport avec les enjeux du moment." 

Seul le prononcé fait foi

 

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