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Rapport de la Chambre Régionale des Comptes

Rapport de la Chambre Régionale des Comptes

Le 06/05/2014

Intervention de Pascal Houbron lors du Conseil de la CREA du 5 mai 2014

Lors du Conseil communautaire de la CREA du 5 mai dernier, le président de l'Agglomération a présenté une délibération concernant le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Pascal Houbron est intervenu au nom du groupe UDGR. 

Retrouvez ci-après son intervention:

"Monsieur le Président,

Je pose la question à l’ensemble des élus de notre communauté : avez-vous pris le temps en quelques jours de lire et d’analyser le rapport transmis de 84 pages très utile pour comprendre nos points forts, nos axes d’amélioration et nos faiblesses ?

Non, bien sûr car nous sommes tous très occupés à relancer l’activité dans nos communes à l’aube de ce nouveau mandat.

Le courrier du Président de la Chambre Régionale des Comptes vous demande de communiquer ce document le plus rapidement possible, ce que vous n’avez pas fait.

En effet, d’octobre 2013 à avril 2014, vous avez gardé sous le manteau ce document pour ne pas rendre des comptes auprès des élus dans la période électorale qui s’annonçait !

Cela est peu glorieux car les conclusions du rapport vont dans le sens de nos interventions lors de la précédente mandature.

En effet, à la lecture des 84 pages que vous venez de nous communiquer, il apparaît un manque flagrant de transparence qui doit être corrigé dès le début de cette mandature si nous voulons ensemble travailler dans une relation de confiance.

Les douze recommandations de la Chambre qui ne s’apparentent pas aux douze travaux d’Hercule sont explicites sur la gouvernance et le manque de méthodes de l’exécutif en matière de grands projets, ce qui explique aussi notre retard dans certaines réalisations.

Nos propositions vont dans le sens des recommandations de la Chambre, à savoir :

  • Depuis des années, nous réclamons un règlement d’application des compétences que vous nous avez toujours promis, mais qui n’est jamais arrivé ; nous exigeons aujourd’hui que vous y travaillez avec toutes les sensibilités politiques de notre Conseil ; 
  • La métropole va accroître d’une manière très sensible ses prérogatives et il semble légitime que les Conseils Municipaux puissent avoir un compte rendu d’activités annuel qui permette l’éclairage sur le fonctionnement et les réalisations de notre collectivité. Or, jusqu’à ce jour, il était difficile de débattre dans nos Conseils Municipaux de l’efficacité de l’intercommunalité du fait d’un manque de données claires et précises, ce que la Chambre dénonce effectivement en page 17 de son rapport. 
  • Nous réclamons également à chaque débat budgétaire un point d’étape de l’application du contrat d’agglomération « fusionné » ; or, il n’a jamais été possible de débattre sur un bilan annuel  du contrat d’agglomération : nous proposons que ce bilan soit fait en amont de la rédaction d’un nouveau contrat de territoire, comme le suggère la Chambre Régionale des Comptes ; 
  • Le contrat d’agglomération n’ayant jamais été mis en valeur par l’exécutif – peut-être parce qu’il avait été adopté à la quasi-unanimité ? – nous n’avions pas conscience de la baisse de l’enveloppe budgétaire globale de celui-ci mis en exergue par la Chambre. En effet, le désengagement de la Région et surtout du département de Seine Maritime explique cette baisse des investissements programmés de 6,3%. 

La Chambre Régionale des Comptes nous précise d’ailleurs que près de 68 fiches sur 120 fiches du Contrat d’agglomération risquent de ne pas être réalisées, du fait du non-respect des engagements de la Région et du département. 

  • La vérité sortant de la bouche du rapporteur de la Chambre, il convient de tenir compte dans notre future programmation de la baisse des dotations de l’Etat ; de la situation financière déplorable du département et d’une réaction timorée de la région. Notre futur projet de métropole devra s’étaler suffisamment pour que notre collectivité ne subisse pas toute seule les errances en matière de gestion des autres collectivités. 
  • C’est la raison pour laquelle il est impératif que nous engagions ce que réclame la Chambre Régionale des Comptes en élaborant ce que nous faisons tous dans nos communes mais pas à la CREA : un Plan Pluriannuel d’investissements. Un PPI est un outil essentiel pour le bon suivi des Grands Projets, et nous le réclamons. 
  •  Plus particulièrement, la Chambre Régionale des Comptes pointe le doigt sur la réalisation d’un équipement dont j’ignorais même l’existence ! Personne dans cette assemblée nous a un jour alertés sur l’action numéro 16 du Contrat d’agglo qui porte sur l’agrandissement du centre de ressources du GRETA d’ Elbeuf, organisme de formation professionnelle continue. Le rapport nous dit que nous sommes passés de 130 000 euros de participation de l’ancienne CAEBS à 1 622 500 euros, totalement financés par la CREA ! Qu’en est-il vraiment, Monsieur le Président ? Nous pensions que seule la Caserne Taillandier, que le rapport souligne également, avait fait l’objet d’une inflation incroyable… Est-ce la raison pour laquelle les deux comités de suivi et de pilotage du Contrat d’agglomération ne se sont jamais réunis depuis la création de la CREA ? Vous comprendrez ainsi aisément, Monsieur le Président que nous soyons inquiets quant au coût réel à la finition d’un futur Hôtel métropolitain… Notre proposition est donc de réactiver le comité de suivi pour éviter d’autres écueils. 
  • Enfin, parce que tout n’est heureusement pas négatif dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, il est à souligner la bonne maitrise des charges de personnel ; la bonne maitrise des charges financières et le niveau très favorable du ratio de désendettement. Nous proposons simplement de suivre les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes qui nous invite à améliorer et renforcer la maitrise de l’outil de programmation pluriannuelle qu’est la gestion par AP/CP. 
  • Le niveau d’investissement, en particulier dans le domaine des transports, reste soutenu, ce que vous ne manquez jamais de rappeler et confirmé par le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Nous proposons de participer à l’élaboration du futur contrat métropolitain pour faire rayonner notre territoire. 
  • Mais nous souhaitons que cette élaboration ne se fasse pas sans les élus de proximité que sont les Conseillers Municipaux de nos communes et nous espérons qu’ils seront appelé à débattre des grandes lignes de ce projet qui doit nous impliquer. 

En conclusion, ce document devrait être lu et relu régulièrement pour tenir compte des recommandations judicieuses de la Chambre Régionale des Comptes. Plus de transparence, de clarté dans les documents faciliterait encore la compréhension des enjeux et des défis de demain. Nous pourrions être plus enthousiastes et plus impliqués encore si les projets étaient présentés avec plus d’éclaircissements et d’éclairages.

Le reproche qui est fait à l’Europe aujourd’hui – vous en faisiez allusion ce matin en Conférence des Maires - est ce manque de lisibilité et surtout de proximité : ne répétons pas les erreurs de cette institution qui semble pour le coup bien éloignée des préoccupations des citoyens, alors qu’elle est pleinement dans leur quotidien. La future métropole ne doit pas s’apparentée à Bruxelles !

Nous n’avons pas eu le temps « matériel » d’analyser et de comprendre l’ensemble des annexes, notamment celles comprenant la place de notre ville-centre Rouen au sein de la nouvelle métropole.

De plus, la Chambre nous recommande aussi de réfléchir aux mutualisations et économies d’échelle que nous pourrions obtenir en mettant des moyens matériels en commun au niveau de nos communes.

Je propose donc qu’une présentation plus détaillée, avec des réponses à toutes nos questions soit programmée. Cela pourrait être le point de départ d’un nouveau contrat d’agglomération s’appuyant sur toutes les forces vives de notre communauté.

Merci à la Chambre régionale des Comptes de nous avoir éclairé sur les points à améliorer."

Seul le prononcé fait foi

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